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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2024
Article / Artikel 4   AGCF 07/03/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2024
Article / Artikel 5   AGCF 07/03/2024