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Intitulé

Ordonnance du 18 juillet 2002 portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, aux Protocoles A, B et C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2002
Page:37449
Avis du Conseil d'Etat 33264
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/09/2002 au ...