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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. Juli 1997 über die Bescheinigungen, Nachweise, Brevets, Zeugnisse und Diplome zur Bestäligung der in der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Studien

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 17 juillet 1997 relative aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1997
Page:28019
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Année scolaire 95-96