Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 11

Ordonnance du 14 décembre 2000 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 65bis		ORBC	29/08/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 19		ORBC	16/07/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	08/04/2004
Article / Artikel 11 rend sans objet la version néerlandaise de l'art. 11		ORBC	13/05/2004