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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-télévision belge de la Communauté française]
Arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-télévision belge de la Communauté culturelle française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  

Article / Artikel 7bis

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 23

DCF

12/12/1977
Textes modifiants
Nature Date    

AGCF

22/05/1991