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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 février 1990 portant fixation d'une indemnité allouée aux membres du personnel de LA POSTE assurant un service vélo réglementé]
Arrêté royal du 19 février 1990 portant fixation d'une indemnité allouée aux membres du personnel de la Régie des Postes assurant un service vélo réglementé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 3

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 20

L

06/07/1971

Article / Artikel 11

L

16/03/1954
Textes modifiants
Nature Date    

L

21/03/1991

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

14/12/1978