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Article / Artikel 75

Loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure

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Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 07/01/2024
Article / Artikel 59/1   Code 13/04/2019