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Traité de commerce entre la Belgique et la France, signé à Versailles le 23 juillet 1873

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Plus en vigueur !
Informations de base
Date: 23/07/1873
Moniteur belge: 18/08/1873
Entrée en vigueur 14/08/1873

Remarques Ce traité est remplacé par le Traité du 31/10/1881 à partir du 16/05/1882
Actes modifiants
Nature Date    
Déclaration 02/02/1882  
Traité 31/10/1881  
Déclaration 18/10/1879  
Déclaration 18/10/1879