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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/12/2023
Annexe / Bijlage Parties A et B		AR	06/12/2020