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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023 revalorisant les barèmes dans le secteur de l'enfance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/07/2023
Annexe / Bijlage 6		AGCF	03/12/2003