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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 fixant, pour l'année 1992, le taux d'intérêt visé à l'article 34 du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

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Article / Artikel 25   AGW 16/11/2000