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Article / Artikel 46

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Titre / Titel 3, Intitulé / Opschrift Les mots "Dans le titre 3" figurant dans la phrase liminaire de l'article modificatif doivent être compris comme "Dans l'intitulé du titre 3". En effet, les mots "et B" à abroger figurent uniquement dans l'intitulé de ce titre, à l'exclusion des articles qui le composent.		AGW	27/05/2010