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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 relatif aux jeunes talents dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/09/2023
Article / Artikel 3		AGCF	09/09/2015