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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2003 portant création d'un service "Evaluation spéciale de la Coopération internationale"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2003
Page:8013
Avis du Conseil d'Etat 34713
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/02/2003 au 24/03/2010