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Intitulé

Besluit van 28 september 2001 tot vaststelling van de nadere voorwaarden en regels volgens welke subsidies worden verleend voor permanente vorming en opleiding voor werkenden en bedrijven, luik "hefboomkrediet - vernieuwende arbeidsorganisatie"


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0068 12/01/2001 Règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation