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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2002
Edition:2
Page:3388
Avis du Conseil d'Etat 32496
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2002

Période de vigueur du 01/02/2002 au 28/07/2005