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Article / Artikel 3

Loi du 16 avril 2023 modifiant la loi du 8 mars 2017 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés

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Europe

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Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	21/07/2023
Article / Artikel 4		L	08/03/2007