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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 7 avril 2023 portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 8

1) Vig.: 01/01/2024

2) Champ d'application temporel:

- a) en ce qui concerne la modification opérée par l'art. 6, § 1, al. 1, voyez l'art. 6, § 1, al. 2: "Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aux pensions et allocations de transition qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2024";

- b) en ce qui concerne la modification opérée par l'art. 6, § 2, voyez cette même disposition: "avec effet au 1er janvier 2024 (...) pour les pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2024		   AR 23/12/1996