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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1971 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel itinérant de l'Administration de l'Inspection économique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 30/06/2014