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Article / Artikel 9

Décret du 14 décembre 2022 organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 32 Vig.: "à partir de l'année académique qui suit la date à laquelle la proposition de fusion visée aux articles 2 et 3 est approuvée ou réputée approuvée" (DCF 14/12/2022, art. 17)		L	27/07/1971