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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 février 2023 relatif au calcul de certains délais en matière de propriété intellectuelle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 01/03/2023
Article / Artikel 32   AR 02/12/1986