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Ministerieel besluit van 3 januari 2012 houdende vaststelling van de vergoeding van de visitatoren die de prestaties van de sociale huisvestingsmaatschappijen beoordelen

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 19   MBVO 09/03/2023