Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte
Vig.: fixée au 01/01/2030 pour l'art. 30, alinéa 1er, 1°, c). Toutefois, contrairement à ce que l'art. 46, 3°, de l'AGRBC 15/12/2022 mentionne, l'art. 30 du même arrêté ne comporte aucune subdivision "alinéa 1er, 1°, c)". La date du 01/01/2030 concerne donc l'entrée en vigueur d'une autre disposition de l'AGRBC 15/12/2022 qui demeure pour le moment non identifiée.
AGRBC
17/12/2015
Insère - Voegt in
Article / Artikel 16ter
Vig.: fixée au 01/01/2030 pour l'art. 30, alinéa 1er, 1°, c). Toutefois, contrairement à ce que l'art. 46, 3°, de l'AGRBC 15/12/2022 mentionne, l'art. 30 du même arrêté ne comporte aucune subdivision "alinéa 1er, 1°, c)". La date du 01/01/2030 concerne donc l'entrée en vigueur d'une autre disposition de l'AGRBC 15/12/2022 qui demeure pour le moment non identifiée.
