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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2011
Page:	43622

Avis du Conseil d'Etat

49708

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1 à 4: 01/09/2011
Art. 5: 01/01/2012

Période de vigueur

du 07/08/2011 au ...