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Article / Artikel 15

Décret du 20 juillet 2022 relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif cible et renforce aux élèves

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 28/08/2023
Article / Artikel 31bis   DCF 13/07/1998
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 28/08/2023
Article / Artikel 11   DCF 22/06/2023