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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1988 en matière de prolongation de durée indéfinie des concessions et autorisations octroyées à la Société de Transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/08/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1988

Période de vigueur

du 01/09/1988 au ...