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Article / Artikel 55

Dekret vom 27. Juni 2022 über das Pflegegeld für Senioren

Décret du 27 juin 2022 relatif à l'allocation de soins pour personnes âgées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 6

Dispositions transitoires: DDG 27/06/2022, art. 58 et 59
   L 27/02/1987