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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins et l'arrêté royal du 23 décembre 2021 tenant le report de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming		Entrée en vigueur :	26/06/2022
Article / Artikel 22 En raison de l'abrogation de l'article 4 de l'AR 23/12/2021, qui prévoyait déjà un rétablissement de l'article 22 de l'AR 30/09/2020 avec vigueur le 01/01/2026, par l'article 5 de l'AR 31/05/2022, ce rétablissement précédent de l'article 22 AR 30/09/2020 a également été abrogé.		AR	30/09/2020