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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 mars 2022 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'allocations légales de chômage temporaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2022
Annexe / Bijlage III Vig.: applicable aux allocations payées ou attribuées à partir du 01/04/2022		AR	27/08/1993