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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

108233	(31/07/2001) 17/05/2001 : Arrêté fixant les dates d'ouverture de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006.	99515 05/10/2001 Rejet	155160 16/02/2006 Rejet
108034	(27/07/2001) 17.05.01 Arrêté fixant les dates d'ouverture de fermeture et de suspension de la chasse pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juillet 2006.		146240 17/06/2005 Désistement
107886	(25/07/2001) arrêté du gouvernement wallon du 17/05/01 fixant les dates d'ouverture de clôture et de suspension de la chasse	99514 05/10/2001 Rejet	136202 18/10/2004 Désistement