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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1 février 2022 modifiant l'arrête royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant limitation des effets du « prix du travail »

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2021
Article / Artikel 9ter

Dispositions transitoires: AR 01/02/2022, art. 2
  AR 06/07/1987