help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 19

Arrêté royal du 4 février 1999 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/03/1999
Tous / Alle   AR 10/04/1974
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 8   AR 15/09/1997
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 05/02/1997
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 02/05/1996