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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 2022 modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 10/03/2022
Article / Artikel 8   AR 29/05/2013