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Arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 27/11/2021
Article / Artikel 19   AGW 28/10/2021