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Article / Artikel 1

Décret du 14 juillet 2021 contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 1		DCF	09/12/2020