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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 31. August 2000 zur Abänderung des Erlasses vom 19. Dezember 1988 bezüglich der Prüfungen und der Bewertung in der Grundausbildung des Mittelstandes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 31 août 2000 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/08/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/2000
Page:	42268

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/08/2000