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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2010
Page:25387
Avis du Conseil d'Etat 47515
Entrée en vigueur / Effet 24/07/2009

Période de vigueur du 24/07/2009 au ...