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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 1er octobre 2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale]
Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/04/2021
Article / Artikel 2		DRW	01/04/2021