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Article / Artikel 2

Décret du 25 mars 2021 modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/03/2021
Article / Artikel 3   DCF 28/03/2019