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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 31/12/2020
Article / Artikel 4   AR 29/09/2019