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Intitulé

Arrêté royal n° 165 du 30 décembre 1982 relatif à l'abrogation de l'article 35 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 165
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1983
Page:1047
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15126
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983