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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	30/07/2018
Article / Artikel 17 Il existe une divergence entre le texte français et le texte néerlandais de l'article 17 de l'AGRBC 28/06/2018: en effet, le texte français abroge l'article 23 de l'AR 23/12/1994 alors que le texte néerlandais retire ce même article.	AGRBC	28/06/2018
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 14	AGW	30/03/2017
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	31/12/2016
Article / Artikel 12	BVR	20/01/2017
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 31	AR	20/07/2000

Exécutions

Nature

Date

CircAF	06/11/2013
CircAF	27/06/2012