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Article / Artikel 15

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré]
Loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel III.50   DVO 07/07/2006
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 325   DCF 03/03/2004
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 182   DVO 25/02/1997
Exécutions
Nature Date    
BVR 21/12/1994  
ERDG 01/09/1993  
BVR 31/07/1990  
BVR 27/06/1990  
AR 23/08/1977