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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 janvier 2021 modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'assimilation des périodes du congé d'adoption et du congé parental d'accueil

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 34

Art. 1, 2° et 3°
  AR 21/12/1967
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/07/2004
Article / Artikel 34

Art. 1, 1°
  AR 21/12/1967