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Décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement

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Exécutions
Nature Date    
AGCF 13/07/2023  
AGCF 09/09/2021  
AGCF 11/02/2021