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Article / Artikel 6bis

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/02/2022
Article / Artikel 2	AGW	03/02/2022
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	12/01/2021
Article / Artikel 1	AGW	11/02/2021
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 2 L'AGW 11/02/2021 (dont le seul objet est l'insertion de l'art. 6bis) "cesse de produire ses effets à une date déterminée par le Ministre en charge de la sécurité routière".	AGW	11/02/2021