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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 20 décembre 2020 modifiant divers arrêtés royaux en matière d'impôts sur les revenus

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling XXVundecies/7 1) Modification du texte français de l'intitulé. 2) La modification produit ses effets le 01/09/2019 et "est applicable sur les attestations émises à partir de l’exercice d’imposition 2020".		AR	27/08/1993