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Article / Artikel 8

Loi du 20 décembre 2020 modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Titre / Titel 9   L 03/04/2019
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 36   L 03/04/2019
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 37   L 03/04/2019
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 38   L 03/04/2019