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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0116 17/12/1992 Directive 92/116/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, portant modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille