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Circulaire du Gouvernement du 19 juillet 2018 relative à l'obligation d'insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2021
Non précisé / Niet omschreven		CircRBC	26/11/2020